ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://totalzircone.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

II s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de I‘adresse postale, I‘adresse mail, la localisation de I ‘utilisateur ou encore son adresse IP

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées

• A qui ces données sont transmises

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à I‘adresse ci-après :
https://totalzircone.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de I ‘article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de I ‘utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indique à I‘utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutes pour répondre à un ou plusieurs objectifs détermines dans les présentes conditions générales d’utilisation

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont I‘utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à I‘utilisateur
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de I ‘article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins I‘une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement s’explique par une nécessita liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à I’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relevé de I‘exercice de l’autorité publique

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉS ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTÉ

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://totalzircone.com sont les suivantes :

Prénoms, nom – adresse postal – adresse courriel – coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque I‘utilisateur effectue I‘une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque I‘utilisateur crée un compte pour passer une commande

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité I‘ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles sont conservées afin que I‘utilisateur puisse suivre ses commandes, éventuellement en passer d’autres et recevoir des offres marketing

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données a caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://totalzircone.com est hébergé par: OVH.COM, dont le siège est situe à I‘adresse ci-après :
2, Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 0899 701 761
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Édouard Jourdan. II peut être contacte de la manière suivante: edouard.jourdan07@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que I‘utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier I‘utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnés.

Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de I ‘utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer I‘utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, I‘utilisateur est informe que la personne suivante a été nommée Délégué a la Protection des Données : DPO non requis

Le rôle du délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. II est parfois appelé DPO (pour Data Protection Office).

Le délègue à la protection des données peut être joint de la manière suivante : DPO non requis

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, I‘utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, I‘utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse courriel, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à I‘utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a) Droit d’accès, de rectification et droit à I‘effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel ou un courrier au responsable des données personnels collectées par le site : https://totalzircone.com en précisant I ‘objet de sa demande

S’il en possède un, I‘utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:

L’utilisateur peut demander la suppression de son espace personne il doit envoyer un courriel ou un courrier au responsable des données personnelles collectées par le site https://totalzircone.com en précisant I‘objet de sa demande

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande par courriel ou courrier pour faire une demande de portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou service

c) Droit à la limitation et à I‘opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer I ‘existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de I ‘utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, I‘utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande par courriel ou courrier afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement

d) Droit de ne pas faire I ‘objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, I‘utilisateur a le droit de ne pas faire I‘objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou I‘affecte de manière significative de façon similaire.

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé à I ‘utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément a la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de I‘utilisateur, et que I‘utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à I‘un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compètent.

B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de I‘article 8 du règlement européen 2016/679 et a la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âges de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si I ‘utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, I‘accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que I‘utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu I‘accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de I ‘utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de I ‘utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de I‘utilisateur.

Pour (‘utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et I‘analyse de données à caractère personnel, le consentement de I ‘utilisateur est nécessairement demandé.
Non requis sur le site https://totalzircone.com , cookie uniquement fonctionnelle, pas de tracking.

Ce consentement de I‘utilisateur est considèré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau I‘autorisation de I‘utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a) Opposition de I‘utilisateur à I‘utilisation de fichiers « cookies » par le site
II est porte à la connaissance de I‘utilisateur qu’il peut s’opposer à I‘enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, I‘utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer a I ‘enregistrement des fichiers « cookies »:

• Chrome : Google

• Firefox: Mozilla

• Safari: Apple

• Internet Explorer: Microsoft

• Opera: Opera

Dans le cas ou I‘utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoque par cette manipulation ne pourrait être considèré comme étant du fait de l‘éditeur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire I‘attention de I‘utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilises lors de sa navigation : Non requis sur le site https://totalzircone.com

Listez ici les cookies qui sont utilisés par le site lors de la navigation des utilisateurs. Cette liste doit comprendre le nom du fichier « cookie », qui en est L’émetteur, et enfin, quelle est la finalité de ce cookie.

ARTICLE 7: SÉCURISATION DES DONNÉES DE PAIEMENT

La Société Total Zircone est particulièrement attentive à la sécurisation des données de paiement.

Les paiements sont gérés et sécurisés par des fournisseurs certifiés PCI DSS utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de paiement au cours du transport sur le réseau. Ceci permet d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations de paiement.

La Société ne dispose jamais des numéros de carte bancaire des clients.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée a tout moment a I ‘adresse ci-après indiquée : https://totalzircone.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, I‘utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportés.
II est porté à la connaissance de I‘utilisateur que la dernière mise a jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/07/2020