1 : Objet
Les conditions générales de vente énoncées ci-après détaillent les droits et obligations de ZIRCONE COURONNE CONCEPT et de ses clients dans le cadre de la mise à disposition des prestations suivantes :
La vente de disques zircone pour la réalisation de prothèses dentaires
Toute prestation accomplie par ZIRCONE COURONNE CONCEPT implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2 : Tarif
Les tarifs sont affichés directement sur notre boutique internet
3 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire sur notre boutique internet en mode sécurisé Cyberplus
4 : Force majeure
La responsabilité de ZIRCONE COURONNE CONCEPT ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
5 : Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes et médias) est propriété exclusive de la Sté ZIRCONE COURONNE CONCEPT.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sauf accord préalable de la Sté ZIRCONE COURONNE CONCEPT donnée par écrit.
6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, dont dépend le siège social de la Sté ZIRCONE COURONNE CONCEPT.
Fait à Lyon le 01/03/2018
7 : Identification
SAS ZIRCONE COURONNE CONCEPT
72 RUE TRONCHET
69006 LYON
Tél. : 07 68 65 93 98
Courriel : zircone.concept@gmail.com
Enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 819 461 757
N° TVA intracommunautaire : FR17819461757